Confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

BYSUP & CIE, SARL au capital de 21 000 €, immatriculée sous le numéro 987 495 058 RCS Nanterre, détermine les usages des données recueillies au moyen de ses formulaires.

Siège : 18 rue Jacques Rivière, 92330 Sceaux, France.
Contact pour vos données : contacts@bysup.fr.

Les formulaires : quelles données et pourquoi ?

Selon votre démarche, vous renseignez votre nom ou nom public, votre e-mail, votre ville ou code postal, votre téléphone, votre activité, des liens publics, vos choix de participation, un message ou un récit et jusqu’à trois photos. Nous conservons aussi la date, la référence, l’origine de la demande et les accords que vous avez exprimés.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la démarche choisie. Sans ces informations ou l’accord demandé, nous ne pouvons pas traiter l’envoi. Les autres champs sont facultatifs. Vous pouvez simplement consulter le site sans remplir de formulaire.

Un message adressé directement à BYSUP est utilisé pour vous répondre, sur le fondement de notre intérêt légitime à traiter les demandes reçues ; les échanges nécessaires à un contrat demandé par vous relèvent des mesures précontractuelles ou de l’exécution de ce contrat.

Les demandes sont examinées par l’équipe. Elles ne déclenchent pas automatiquement la publication d’un contenu. Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard uniquement au moyen d’un traitement automatisé.

Vos portraits et vos photos

La préparation et la publication d’un portrait reposent sur votre consentement. Votre nom public, la version éditoriale de votre récit, les photos retenues et le lien public fourni peuvent être visibles sur bysup.fr après validation par l’équipe. Votre e-mail et votre téléphone de contact ne sont pas affichés dans la fiche publique.

Les sources reçues restent accessibles aux personnes autorisées de BYSUP et aux prestataires techniques nécessaires. Avant publication, nous pouvons vous recontacter pour préciser le récit ou les autorisations. N’incluez dans le contenu destiné au public que les informations que vous souhaitez partager.

Vous pouvez demander une correction ou le retrait du portrait à contacts@bysup.fr. Le retrait du consentement met fin à l’utilisation concernée pour l’avenir. Des moteurs de recherche ou des tiers peuvent avoir conservé des copies d’un contenu auparavant public.

Combien de temps ?

Nous limitons la conservation à la finalité concernée. Le retrait de votre consentement ou une demande d’effacement recevable peut mettre fin au traitement plus tôt.

• Demandes et candidatures : pendant l’examen et le suivi, puis au maximum 12 mois après leur clôture sans suite. Pour une participation active, les données utiles sont conservées jusqu’à son achèvement, puis pendant ce même délai de suivi.
• Alerte de lancement : jusqu’à son envoi ou l’abandon du lancement concerné, puis suppression de la liste dédiée dans les 3 mois. Une inscription distincte aux actualités peut être conservée selon la règle suivante.
• Actualités : jusqu’à votre désinscription et, au plus tard, 3 ans après votre inscription ou votre dernier contact actif avec BYSUP. Le simple envoi d’un message par BYSUP ne prolonge pas ce délai.
• Vote Drops : jusqu’au choix de la collection, puis suppression ou anonymisation dans les 3 mois. Les résultats réellement anonymisés peuvent être conservés.
• Portrait publié : pendant sa publication avec votre autorisation. Son maintien fait l’objet d’une revue annuelle. Après retrait, les contenus et sources devenus inutiles sont supprimés ; seules les pièces nécessaires à la preuve d’une autorisation ou à un litige peuvent être conservées séparément.
• Preuves et obligations : si une obligation légale ou la défense d’un droit justifie une conservation supplémentaire, seules les données nécessaires sont gardées en accès restreint, pour la durée de l’obligation ou du délai de prescription applicable.

La revue et la suppression des demandes sont gérées par l’équipe. Un classement en archive ne vaut pas suppression.

Qui peut recevoir les données ?

Les membres habilités de l’équipe BYSUP ont accès aux informations utiles à leurs missions. Nos services techniques interviennent pour assurer le fonctionnement, le stockage, la sécurité et, selon votre demande, la transmission des échanges.

• Vercel Inc. assure l’hébergement et la distribution du site.
• Supabase assure le stockage des demandes, des médias et l’authentification de l’espace d’administration.
• Les polices, cartes et certaines ressources logicielles sont chargées auprès de services externes, notamment Google Fonts, OpenStreetMap, esm.sh et les réseaux de distribution indiqués dans les pages.
• L’autocomplétion des villes et adresses transmet la recherche saisie au service d’adresses utilisé : API Adresse et, en secours, Photon de komoot.

Ces chargements transmettent notamment l’adresse IP et des informations techniques de connexion au fournisseur concerné. Les réponses complètes aux formulaires ne sont pas envoyées aux services de cartes ou de polices par le code du site.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis et à Singapour. Les documents contractuels de Vercel et Supabase prévoient des mécanismes encadrant les transferts, dont les clauses contractuelles types européennes selon les situations. Pour obtenir les informations et garanties applicables à votre demande, contactez BYSUP.

Informations des prestataires : Vercel · accord de traitement Vercel · Supabase · accord de traitement Supabase · OpenStreetMap.

Stockage du navigateur et localisation

Le site utilise certaines fonctions de stockage du navigateur pour le service demandé :

• Brouillons et recherches : certaines pages gardent la saisie et les filtres dans la session de l’onglet, pour éviter de les perdre pendant la navigation. Ils subsistent jusqu’à la fin de cette session ; la restauration d’onglets par le navigateur peut la prolonger.
• Préférence Hibiscus : le choix de votre « mood » est conservé localement lorsque vous le sélectionnez, jusqu’à son retrait ou l’effacement des données du site dans le navigateur.
• Administration : l’espace réservé conserve des éléments de session nécessaires à la connexion des membres autorisés. Ils sont distincts des formulaires publics.

Des données issues d’anciennes versions du site peuvent encore subsister localement jusqu’à leur effacement dans les réglages de votre navigateur. Ce nettoyage local ne supprime pas une demande déjà transmise à BYSUP : contactez-nous pour celle-ci.

Sur le Radar, la géolocalisation est proposée à votre initiative et dépend de votre autorisation dans le navigateur. Elle sert au tri des résultats et au centrage de la carte ; le code de cette fonction ne l’enregistre pas dans la base des demandes. Les requêtes de carte peuvent toutefois révéler au fournisseur la zone consultée. La recherche par ville reste disponible si vous refusez.

Les liens vers des réseaux sociaux ou sites externes ouvrent leurs propres services, soumis à leurs politiques. Aucun consentement à de la publicité personnalisée n’est demandé par la présente politique.

Vos droits et vos choix

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement licite effectué auparavant.

Écrivez à contacts@bysup.fr en indiquant votre demande et, si possible, la référence de l’envoi ou le lien du portrait. Vous pouvez également écrire au siège indiqué en haut de cette page.

Pour arrêter les actualités ou une alerte, utilisez le moyen de désinscription indiqué dans le message reçu ou contactez-nous à cette même adresse. L’équipe traite aussi les demandes de retrait des portraits.

Nous répondons en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes impose une prolongation autorisée, nous vous informons de son motif et du délai. Une précision permettant de vérifier votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).